Angepinnt Journal Officiel - Unterschriftenmappe





      ARRÊTÉ DE NOMINATION

      NOUS

      Louis XXI.
      par la Grâce de Dieu
      Roi très-chrètien de Barnstorvie et de toutes ses Colonies et d'autres Dépendances et Territoires,
      Duc de Brissac, Protecteur de Nguyen



      DÉSIGNONS



      M. CLÉMENT DUPONT

      comme CHANCELIER IMPÉRIAL


      25 août 2019



      LUDOVICUS
      Rex Barnstorviae et Meroliensis

      (Sceau Royal)


      Sa Majesté Catholique
      Louis XXI./II.
      Roi de Barnstorvie et des Méroliens
      Chevalier de l'Ordre de Saint-Pierre




      ARRÊTÉ DE NOMINATION

      NOUS

      Louis XXI.
      par la Grâce de Dieu
      Roi très-chrètien de Barnstorvie et de toutes ses Colonies et d'autres Dépendances et Territoires,
      Duc de Brissac, Protecteur de Nguyen



      DÉSIGNONS



      M. JULES MAZEAU

      comme PRÉSIDENT des HAUTE COUR de JUSTICE


      25 août 2019



      LUDOVICUS
      Rex Barnstorviae et Meroliensis

      (Sceau Royal)


      Sa Majesté Catholique
      Louis XXI./II.
      Roi de Barnstorvie et des Méroliens
      Chevalier de l'Ordre de Saint-Pierre




      ARRÊTÉ DE NOMINATION

      NOUS

      Louis XXI.
      par la Grâce de Dieu
      Roi très-chrètien de Barnstorvie et de toutes ses Colonies et d'autres Dépendances et Territoires,
      Duc de Brissac, Protecteur de Nguyen



      DÉSIGNONS



      S.A.R. JOSÉPHINE MOREAU, L'ANCIENNE REINE

      comme MEMBRE du CONSEIL de la COURONNE
      à perpétuité.



      Brissac, le 25 août 2019



      LUDOVICUS
      Rex Barnstorviae et Meroliensis

      (Sceau Royal)


      Sa Majesté Catholique
      Louis XXI./II.
      Roi de Barnstorvie et des Méroliens
      Chevalier de l'Ordre de Saint-Pierre




      ARRÊTÉ DE NOMINATION

      NOUS

      Louis XXI.
      par la Grâce de Dieu
      Roi très-chrètien de Barnstorvie et de toutes ses Colonies et d'autres Dépendances et Territoires,
      Duc de Brissac, Protecteur de Nguyen



      DÉSIGNONS



      M. CHARLES LECLERC

      comme DIRECTEUR de l'OFFICE ÉLECTORAL.



      Brissac, le 26 août 2019



      LUDOVICUS
      Rex Barnstorviae et Meroliensis

      (Sceau Royal)


      Sa Majesté Catholique
      Louis XXI./II.
      Roi de Barnstorvie et des Méroliens
      Chevalier de l'Ordre de Saint-Pierre




      ARRÊTÉ DE NOMINATION

      NOUS

      Louis XXI.
      par la Grâce de Dieu
      Roi catholique de Barnstorvie et des Méroliens,
      Souverain de toutes ses Colonies et d'autres Dépendances et Territoires,
      Duc de Brissac et Orly, Protecteur de Nguyen, Defénseur de l'Église catholique en Barnstorvie et Mérolie



      DÉSIGNONS des MINISTRES ROYAUX



      M. CLÉMENT DUPONT
      comme MINISTRE ROYAL des AFFAIRES ÉTRANGÈRES

      Dre. AMÉLIE VIDAL
      comme MINISTREIN ROYAL de l'INTÉRIEUR

      M. THÉODORE DEPREUX
      comme MINISTRE ROYAL de l'AGRICULTURE et de l'ALIMENTATION

      M. FABIEN COLBERT
      comme MINISTRE ROYAL de la TRANSITION BARNSTORVO-MÉROLIENNE

      M. HONORÉ ROCHEBLOINE
      comme MINISTRE ROYAL de la JUSTICE





      Brissac, le 27 août 2019



      LUDOVICUS
      Rex Barnstorviae et Meroliensis

      (Sceau Royal)


      Sa Majesté Catholique
      Louis XXI./II.
      Roi de Barnstorvie et des Méroliens
      Chevalier de l'Ordre de Saint-Pierre




      ARRÊTÉ DE NOMINATION

      NOUS

      Louis XXI.
      par la Grâce de Dieu
      Roi catholique de Barnstorvie et des Méroliens,
      Souverain de toutes ses Colonies et d'autres Dépendances et Territoires,
      Duc de Brissac et Orly, Prince de Verness, Marquis de Ergyll, Comte de Sterling,
      Protecteur de Nguyen, Defénseur de l'Église catholique en Barnstorvie et Mérolie




      DÉSIGNONS



      Le VICOMTE de ROCHEFOUCAULD
      comme GOUVERNEUR et d'ODONNATEUR de l'ILE SAINT MACHTHARD




      Brissac, le 28 août 2019



      LUDOVICUS
      Rex Barnstorviae et Meroliensis

      (Sceau Royal)


      Sa Majesté Catholique
      Louis XXI./II.
      Roi de Barnstorvie et des Méroliens
      Chevalier de l'Ordre de Saint-Pierre




      ARRÊTÉ DE NOMINATION

      NOUS

      Louis XXI.
      par la Grâce de Dieu
      Roi catholique de Barnstorvie et des Méroliens,
      Souverain de toutes ses Colonies et d'autres Dépendances et Territoires,
      Duc de Brissac et Orly, Prince de Verness, Marquis de Ergyll, Comte de Sterling,
      Protecteur de Nguyen, Defénseur de l'Église catholique en Barnstorvie et Mérolie




      DÉSIGNONS



      Le DUC de NIVELLES,
      LOUIS CARDINAL de RENALDI,
      comme CONNÉTABLE de BARNSTORVIE.




      Brissac, le 2 septembre 2019



      LUDOVICUS
      Rex Barnstorviae et Meroliensis

      (Sceau Royal)


      Sa Majesté Catholique
      Louis XXI./II.
      Roi de Barnstorvie et des Méroliens
      Chevalier de l'Ordre de Saint-Pierre




      ARRÊTÉ DE NOMINATION

      NOUS

      Louis XXI./II.
      par la Grâce de Dieu
      Roi catholique de Barnstorvie et des Méroliens,
      Souverain de toutes ses Colonies et d'autres Dépendances et Territoires,
      Duc de Brissac et Orly, Prince de Verness, Marquis de Ergyll, Comte de Sterling,
      Protecteur de Nguyen, Defénseur de l'Église catholique en Barnstorvie et Mérolie




      CONFIRMATION



      Le PRINCE de BARNSTORVIE, MÉROLIE et VERNESS,
      LOTHAIRE RODRIGUE GEOFFROY de CHARBON-STERLING,
      confirmé comme DAUPHIN de BARNSTORVIE et MÉROLIE.




      Brissac, le 18 septembre 2019



      LUDOVICUS
      Rex Barnstorviae et Meroliensis

      (Sceau Royal)


      Sa Majesté Catholique
      Louis XXI./II.
      Roi de Barnstorvie et des Méroliens
      Chevalier de l'Ordre de Saint-Pierre




      ARRÊTÉ DE NOMINATION

      NOUS

      Louis XXI.
      par la Grâce de Dieu
      Roi catholique de Barnstorvie et des Méroliens,
      Souverain de toutes ses Colonies et d'autres Dépendances et Territoires,
      Duc de Brissac et Orly, Prince de Verness, Marquis de Ergyll, Comte de Sterling,
      Protecteur de Nguyen, Defénseur de l'Église catholique en Barnstorvie et Mérolie




      CONFIRMATION



      S.A.R. GWENDOLINE, La REINE TITULAIRE
      confirmé comme REPRÉSENTANT du DAUPHIN.
      Ceci s'applique jusqu'à ce que le Dauphin atteigne l'âge de la majorité.



      Brissac, le 18 septembre 2019



      LUDOVICUS
      Rex Barnstorviae et Meroliensis

      (Sceau Royal)


      Sa Majesté Catholique
      Louis XXI./II.
      Roi de Barnstorvie et des Méroliens
      Chevalier de l'Ordre de Saint-Pierre




      ARRÊTÉ DE NOMINATION

      NOUS

      Louis XXI.
      par la Grâce de Dieu
      Roi catholique de Barnstorvie et des Méroliens,
      Souverain de toutes ses Colonies et d'autres Dépendances et Territoires,
      Duc de Brissac et Orly, Prince de Verness, Marquis de Ergyll, Comte de Sterling,
      Protecteur de Nguyen, Defénseur de l'Église catholique en Barnstorvie et Mérolie




      DÉSIGNONS



      M. RAPHAËL SAULIGNAC
      comme GOUVERNEUR de NERIQUE-OCCIDENTALE BARNSTORVIENNE




      Brissac, le 19 septembre 2019



      LUDOVICUS
      Rex Barnstorviae et Meroliensis

      (Sceau Royal)


      Sa Majesté Catholique
      Louis XXI./II.
      Roi de Barnstorvie et des Méroliens
      Chevalier de l'Ordre de Saint-Pierre




      ARRÊTÉ DE NOMINATION

      NOUS

      Louis XXI.
      par la Grâce de Dieu
      Roi catholique de Barnstorvie et des Méroliens,
      Souverain de toutes ses Colonies et d'autres Dépendances et Territoires,
      Duc de Brissac et Orly, Prince de Verness, Marquis de Ergyll, Comte de Sterling,
      Protecteur de Nguyen, Defénseur de l'Église catholique en Barnstorvie et Mérolie




      DÉSIGNONS



      M. PIERRE RAMASSAMY
      comme GOUVERNEUR de NGUYEN




      Brissac, le 19 septembre 2019



      LUDOVICUS
      Rex Barnstorviae et Meroliensis

      (Sceau Royal)


      Sa Majesté Catholique
      Louis XXI./II.
      Roi de Barnstorvie et des Méroliens
      Chevalier de l'Ordre de Saint-Pierre




      ORDRE DU ROI

      NOUS

      Louis XXI.
      par la Grâce de Dieu
      Roi catholique de Barnstorvie et des Méroliens,
      Souverain de toutes ses Colonies et d'autres Dépendances et Territoires,
      Duc de Brissac et Orly, Prince de Verness, Marquis de Ergyll, Comte de Sterling,
      Protecteur de Nguyen, Defénseur de l'Église catholique en Barnstorvie et Mérolie


      DÈCLARONS QUE

      cette Loi concernant la Banque Royale de Barnstorvie sera mise en vigueur en vertu des pouvoirs qui me sont attribués par Dieu et la Constitution.
      Une lecture parlementaire sera organisée après l'élection de l'Assemblée Royale afin que cette loi entre en vigueur régulièrement


      Brissac, le 13 octobre 2019



      LUDOVICUS
      Rex Barnstorviae et Meroliensis

      (Sceau Royal)



      Loi concernant la Banque Royale de Barnstorvie
      Gesetz über die barnstorvische Nationalbank



      Art. 1 Provisions Générales

      I. Dieses Gesetz regelt die allgemeine Rolle der Banque Royale de Barnstorvie.
      II. Weitere Regelungen sind durch gesondertes Gesetz, oder - soweit durch dieses Gesetz bestimmt - durch Verordnung des Gouvernement Royal oder der Banque Royale zu treffen.
      III. Mit diesem Gesetz gilt die merolische Nationalbank als aufgelöst. Ihr Vermögen geht auf die Banque Royale de Barnstorvie über.

      Art. 2 La Banque Royale de Barnstorvie

      !. Die Banque Royale de Barnstorvie ist die Nationalbank des Königreiches Barnstorvia
      II. Sie hat ihren Sitz in der Hauptstadt Brissac
      III. Die Banque Royale de Barnstorvie ist eine unabhängige Institution.
      IV. Sie ist für folgende Bereiche zuständig:
      a) Ausgabe von Banknoten, Münzen und sonstigen Geldmitteln.
      b) Ausgabe von Staatsanleihen
      c) Aufsicht über das barnstorvische Bankwesen
      d) Zulassung von Banken und Kreditinstituten
      e) Vergabe von Krediten an natürliche und juristische Personen
      f) Festlegung der Geldpolitik
      g) Aufrechterhaltung des Zahlungsverkehrs
      h) Bezahlung der Staatsbeamten
      i) die Börsenaufsicht


      Art. 3 Le Directeur Général


      I. Der Directeur Général leitet die Banque Royale de Barnstorvie.
      II. Er wird durch Seine Majestät den König ernannt.
      III. Seine Amtszeit endet durch Tod oder Rücktritt. Eine Abberufung des Directeur Général ist nur bei schweren Verstößen gegen seine Amtspflichten oder Straffälligkeit möglich.
      IV. Über die Abberufung entscheidet der Haute Cour de Justice.
      V. Der Directeur Général ist befugt, im Rahmen der Zuständigkeit der Banque Royale Verordnungen zu erlassen.
      VI. Bestehen erhebliche Zweifel an den Maßnahmen der Banque Royale, so kann gegen diese Klage vor dem Haute Cour de Justice erhoben werden.
      VII. Die Banque Royale wird durch den Directeur Général nach außen vertreten.



      Art. 4 Entrée en vigueur

      Das Gesetz tritt mit seiner Verkündung im Journal Officiel du Royaume in Kraft.


      Brissac, le 13 octobre 2019



      LUDOVICUS
      Rex Barnstorviae et Meroliensis

      (Sceau Royal)
      Sa Majesté Catholique
      Louis XXI./II.
      Roi de Barnstorvie et des Méroliens
      Chevalier de l'Ordre de Saint-Pierre




      ORDRE DU ROI

      NOUS

      Louis XXI.
      par la Grâce de Dieu
      Roi catholique de Barnstorvie et des Méroliens,
      Souverain de toutes ses Colonies et d'autres Dépendances et Territoires,
      Duc de Brissac et Orly, Prince de Verness, Marquis de Ergyll, Comte de Sterling,
      Protecteur de Nguyen, Defénseur de l'Église catholique en Barnstorvie et Mérolie


      DÈCLARONS QUE

      cette Loi concernant le Paiement du Parlement Barnstorvien sera mise en vigueur en vertu des pouvoirs qui me sont attribués par Dieu et la Constitution.
      Une lecture parlementaire sera organisée après l'élection de l'Assemblée Royale afin que cette loi entre en vigueur régulièrement


      Brissac, le 13 octobre 2019



      LUDOVICUS
      Rex Barnstorviae et Meroliensis

      (Sceau Royal)




      Loi concernant le Paiement du Parlement Barnstorvien
      Gesetz über die Abgeordnetendiäten beider Kammern




      Article 1 - Provisions Générales

      I. Dieses Gesetz regelt die Abwicklung von Diätenzahlungen an die Abgeordneten der Assemblée Royale.
      II. Nebeneinkünfte der Abgeordneten sind von diesem Gesetz nicht betroffen.

      Article 2 - Paiement des Députés de l'Assemblée Royale


      I. Die Abgeordneten der Assemblée Royale erhalten eine monatliche Diät in Höhe von 5.500 écu.
      II. Zusätzlich erhalten sie ein Sitzungsgeld, das sich am Grad ihrer Beteiligung an der jeweiligen Sitzung bemißt. Das jeweilige Sitzungsgeld ist bei auf einen Beitrag in Höhe von 350 écu begrenzt.
      III. Bleibt ein Abgeordneter mehr als der Hälfte der Sitzungen fern, entfällt sein Anspruch auf Zahlung der Diät nach Art. 2 Sec. I.
      IV. Wird ein Abgeordneter des Saales verwiesen, verfällt sein Anspruch auf Sitzungsgeld.
      V. Überweisungen in dieser Sache erfolgen durch die Banque Royale.

      Article 3 - Paiement des Etats Généraux

      I. Die Diäten der Mitglieder der Etats Généraux richteten sich nach nach denjenigen der Assemblée Royale.
      II. Unabhängige Erhöhungen von Diäten sind den Mitgliedern der Etats Généraux nicht gestattet

      Article 4 - Changement du Paiement

      I. Es ist der Assemblée Royale gestattet, einmal in jeder Legislaturperiode über die Änderung von Diäten und Sitzungsgeldern zu entscheiden.
      II. Der Beschluss erfolgt nach Maßgabe des Gesetzes.

      Article 5 - Impôts

      Diäten und Sitzungsgelder unterliegen der regulären Besteuerung.

      Art. 6 Entrée en vigueur

      Das Gesetz tritt mit seiner Verkündung im Journal Officiel du Royaume in Kraft
      .




      Brissac, le 13 octobre 2019



      LUDOVICUS
      Rex Barnstorviae et Meroliensis

      (Sceau Royal)
      Sa Majesté Catholique
      Louis XXI./II.
      Roi de Barnstorvie et des Méroliens
      Chevalier de l'Ordre de Saint-Pierre




      ORDRE DU ROI

      NOUS

      Louis XXI.
      par la Grâce de Dieu
      Roi catholique de Barnstorvie et des Méroliens,
      Souverain de toutes ses Colonies et d'autres Dépendances et Territoires,
      Duc de Brissac et Orly, Prince de Verness, Marquis de Ergyll, Comte de Sterling,
      Protecteur de Nguyen, Defénseur de l'Église catholique en Barnstorvie et Mérolie


      DÈCLARONS QUE

      cette Traité de Protection entre le Royaume de Barnstorvie et la Principauté de Nguyen
      sera mise en vigueur en vertu des pouvoirs qui me sont attribués par Dieu et la Constitution.
      Une lecture parlementaire sera organisée après l'élection de l'Assemblée Royale afin que cette loi entre en vigueur régulièrement


      Brissac, La Présentation de Jésus au Temple, le 2 février 2020



      LUDOVICUS
      Rex Barnstorviae et Meroliensis

      (Sceau Royal)





      Loi concernant la Protection du Patrimoine Barnstorvien
      Gesetz über den Schutz des kulturellen Erbes


      Article 1 – Généralités

      I. Dieses Gesetz regelt den Schutz des kulturellen Erbes Barnstorvias.
      II. Unter kulturellem Erbe im Sinne dieses Gesetz ist jedes Erzeugnis menschlicher Kultur zu verstehen, welches einen Beitrag zu barnstorvischer Geschichte und Kultur geleistet hat.

      Article 2 – Financement

      I. Die Finanzierung geschieht über den Staatshaushalt.
      II. Zur Sicherstellung der Finanzierung sind mindestens 0,08% des Gesamtbudgets aufzuwenden.
      III. Darüber hinaus sind Institutionen, die sich der Wahrung des kulturellen Erbes widmen berechtigt, sich mittels Spenden zusätzlich zu finanzieren.
      IV. Alle Staatsbürger Barnstorvias haben das Recht auf freien Eintritt in Institutionen und Einrichtungen, die sich der Bewahrung des kulturellen Erbes widmen und sich in staatlichem Besitz befinden.

      Article 3 – Bureau du Patrimoine Culturel

      I. Das Bureau du Patrimoine Culturel ist für die Verwaltung, Überprüfung und Endstandsetzung des kulturellen Erbes zuständig.
      II. Der Directeur du Bureau wird durch Seine Majestät den König ernannt.
      III. Stellt das Bureau du Patrimoine Culturel bei kulturellen Erzeugnissen in Privatbesitz eine Behandlung derselben fest, die deren Bestand gefährdet, so ist es zur Enteignung dieser Erzeugnisse berechtigt.
      IV. An die betreffende Person ist eine Kompensationszahlung zu leisten.
      V. Die Verbringung von kulturellen Erzeugnissen in das nichtbarnstorvische Ausland ist grundsätzlich verboten und nur nach Überprüfung und Sondergenehmigung durch das Bureau du Patrimoine Culturel gestattet. Seine Majestät der König besitzt in solchen Fällen ein Einspruchsrecht.

      Article 4 - Entrée en vigeur

      Dieser Vertrag tritt mit seiner Verkündung im Journal Officiel du Royaume in Kraft.



      Brissac, La Présentation de Jésus au Temple, le 2 février 2020



      LUDOVICUS
      Rex Barnstorviae et Meroliensis




      Sa Majesté Catholique
      Louis XXI./II.
      Roi de Barnstorvie et des Méroliens
      Chevalier de l'Ordre de Saint-Pierre




      ORDRE DU ROI

      NOUS

      Louis XXI.
      par la Grâce de Dieu
      Roi catholique de Barnstorvie et des Méroliens,
      Souverain de toutes ses Colonies et d'autres Dépendances et Territoires,
      Duc de Brissac et Orly, Prince de Verness, Marquis de Ergyll, Comte de Sterling,
      Protecteur de Nguyen, Defénseur de l'Église catholique en Barnstorvie et Mérolie


      DÈCLARONS QUE

      cette Traité de Protection entre le Royaume de Barnstorvie et la Principauté de Nguyen
      sera mise en vigueur en vertu des pouvoirs qui me sont attribués par Dieu et la Constitution.
      Une lecture parlementaire sera organisée après l'élection de l'Assemblée Royale afin que cette loi entre en vigueur régulièrement


      Brissac, le 4 février 2020



      LUDOVICUS
      Rex Barnstorviae et Meroliensis

      (Sceau Royal)






      Loi concernant une ordre électorale de l'Assemblée Royale

      Wahlordnung zur Assemblée Royale




      Art. 1 Générales

      Diese Wahlordnung trifft Regelungen zu Organisation und Ablauf der Wahlen zur Assemblée Royale.


      Art. 2 Organisations des élections - Office Électoral

      I. Die Wahlorganisation obliegt dem Office Électoral als Amt des königlichen Hofes.
      II. Der Directeur de l'Office Électorial wird durch Seine Majestät den König ernannt und entlassen.

      Art. 3 Les Électeurs

      I. Aktiv- und passiv wahlberechtigt ist jeder Bürger Barnstorvias, der das 18. Lebensjahr vollendet hat.
      II. Die Wahlberechtigung ist dem Wählerverzeichnis zu entnehmen, welches durch das Office Électoral zu führen ist.

      Art. 4 Les Listes

      I. Wahllisten sind innerhalb einer fünftägigen Frist, die vom Office Électoral festzusetzen ist, einzureichen.
      II. Ein Listenvorschlag hat folgender Form zu genügen:

      Nom de la liste:
      Candidates:

      1.
      2.
      3.


      Art. 5 Mode Électoral

      I. Jeder Wahlberechtigte hat 3 Stimmen, die im Zuge der Stimmabgabe kumuliert oder panaschiert werden können.
      II. Dabei können höchstens 2 Stimmen auf einen Listenvorschlag kumuliert werden. Die dritte Stimme ist auf einen anderen Listenvorschlag zu panaschieren.

      Art. 6 Durée

      I. Die Wahl dauert 96 Stunden.
      II. Liegt die Wahlbeteiligung vor Ablauf der in Sec. I genannten Frist bereits bei 100%, so ist das Office Électoral dazu berechtigt, das Ergebnis bereits vor Fristablauf zu verkünden.

      Art. 7 Entrée en vigueur
      Das Gesetz tritt mit seiner Verkündung im Journal Officiel du Royaume in Kraft.



      Brissac, le 4 février 2020



      LUDOVICUS
      Rex Barnstorviae et Meroliensis

      (Sceau Royal)

      Sa Majesté Catholique
      Louis XXI./II.
      Roi de Barnstorvie et des Méroliens
      Chevalier de l'Ordre de Saint-Pierre




      ARRÊTÉ DE DÉCHARGE

      NOUS

      Louis XXI.
      par la Grâce de Dieu
      Roi catholique de Barnstorvie et des Méroliens,
      Souverain de toutes ses Colonies et d'autres Dépendances et Territoires,
      Duc de Brissac et Orly, Prince de Verness, Marquis de Ergyll, Comte de Sterling,
      Protecteur de Nguyen, Defénseur de l'Église catholique en Barnstorvie et Mérolie,



      RENVOIE comme MINISTRES ROYAUX




      Mme. AMÉLIE VIDAL
      comme MINISTRE ROYAL de l'INTÉRIEUR

      M. THÉODORE DEPREUX
      comme MINISTRE ROYAL de l'AGRICULTURE et de l'ALIMENTATION

      M. FABIEN COLBERT
      comme MINISTRE ROYAL de la TRANSITION BARNSTORVO-MÉROLIENNE


      Je vous remercie pour votre service en tant que ministres royaux.


      Brissac, le 4 mars 2020



      LUDOVICUS
      Rex Barnstorviae et Meroliensis

      (Sceau Royal)








      ARRÊTÉ DE NOMINATION

      NOUS

      Louis XXI.
      par la Grâce de Dieu
      Roi catholique de Barnstorvie et des Méroliens,
      Souverain de toutes ses Colonies et d'autres Dépendances et Territoires,
      Duc de Brissac et Orly, Prince de Verness, Marquis de Ergyll, Comte de Sterling,
      Protecteur de Nguyen, Defénseur de l'Église catholique en Barnstorvie et Mérolie,



      DÉSIGNONS comme MINISTRES ROYAUX



      Mme. AMÉLIE VIDAL
      comme MINISTRE ROYAL de la TRANSITION BARNSTORVO-MÉROLIENNE

      Mme. AURÉLIE COURTEMANCHE
      comme MINISTRE ROYAL de l'INTÉRIEUR

      M. LOIC ROGEMONT
      comme MINISTRE ROYAL des COLONIES et des AFFAIRES MILITAIRES

      M. EMMANUEL HIVER
      comme MINISTRE ROYAL de l'EDUCATION et de la CULTURE





      Brissac, le 4 mars 2020



      LUDOVICUS
      Rex Barnstorviae et Meroliensis

      (Sceau Royal)



      Sa Majesté Catholique
      Louis XXI./II.
      Roi de Barnstorvie et des Méroliens
      Chevalier de l'Ordre de Saint-Pierre