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assemblee_klein.svg ASSEMBLÉE ROYALE PREMIÈRE LÉGISLATURE Bureau Présidentiel Mesdames et Messieurs les Députés, das Bureau Pesidentiel macht Sie mit diesem Schreiben auf folgendes aufmerksam: Zur Vereinheitlichung der Parlamentsarbeit bittet Sie das Bureau Présidentiel darum, folgende Regeln zur Formatierung von Gesetzentwürfen zu befolgen: - Überschriften Barnstorvisch: Arial 12 pt. - Überschriften Imperianisch: Arial 10 pt., kursiv - Gesetzestext: Arial 10 pt. i8784bvayab.png Présidente de l…
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Mesdames et Messieurs les Députés, die Begründung können Sie bereits dem Antrag entnehmen. Ich hoffe auf breite Zustimmung und bitte nun um weitere Wortmeldungen.
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assemblee_klein.svg ASSEMBLÉE ROYALE PREMIÈRE LÉGISLATURE Bureau Présidentiel Mesdames et Messieurs les Députés, à la demande du Groupe Parlementaire du Centre Libéral le Bureau Présidentiel déclare ouverte une Séance quant à une Loi concernant le Paiement des Députés de l'Assemblée Royale. Je passe la parole au demandeur afin qu'il puisse la justifier. La Séance durera sous réserve 72 heures i8784bvayab.png Présidente de l'Assemblée Royale assemblee_klein.svg ASSEMBLÉE ROYALE PREMIÈRE LÉGISLAT…
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DEMANDES au Bureau Présidentiel
Beitragassemblee_klein.svg ASSEMBLÉE ROYALE PREMIÈRE LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée Royale le 29 Septembre 2019 PROPOSITION DE LOI confiant à Loi concernant le Paiement des Députés de l'Assemblée Royale présentée par Mesdames et Messieurs les Députés Mathilde DASSAULT (Centre Libéral) EXPOSÉ DES MOTIFS Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Députés, mit diesem Gesetz beabsichtigt das Centre Libéral, die Bezahlung der Abgeordneten sicherzustellen. Dies soll zum einen der …
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Oui - 10 Non - 111
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assemblee_klein.svg ASSEMBLÉE ROYALE PREMIÈRE LÉGISLATURE Bureau Présidentiel Mesdames et Messieurs les Députés, la Vote concernant la Loi suivante est ouverte: Loi concernant l'Exclusion des Zauches de l'Armée Barnstorvienne Conformément à Ch. II Art. 5 Sec. IV du Règlement la Vote durera 96 heures. Au cas où la Majorité serait atteinte avant le délai, le Bureau Présidentiel fermera la Vote. Votez: OUI NON ABSTENTION Veuillez indiquer également la quantité de vos voix. i8784bvayab.png Présiden…
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Office de Poste
Beitragassemblee_klein.svg ASSEMBLÉE ROYALE PREMIÈRE LÉGISLATURE Bureau Présidentiel Votre Majesté, étant donné le fait que l'Assemblée Royale a récemment adopté une Loi concernant un Loi concernant la Banque Royale de Barnstorvie je vous envoie cette Loi pour que vous la signez. i8784bvayab.png Présidente de l'Assemblée Royale Loi concernant la Banque Royale de Barnstorvie Gesetz über die barnstorvische Nationalbank Art. 1 Provisions Générales I. Dieses Gesetz regelt die allgemeine Rolle der Banque R…
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assemblee_klein.svg ASSEMBLÉE ROYALE PREMIÈRE LÉGISLATURE Bureau Présidentiel Mesdames et Messieurs les Députés, la Séance est fermée. i8784bvayab.png Présidente de l'Assemblée Royale
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assemblee_klein.svg ASSEMBLÉE ROYALE PREMIÈRE LÉGISLATURE Bureau Présidentiel Mesdames et Messieurs les Députés, ayant atteint une Majorité je ferme la Vote. Loi concernant la Banque Royale de Barnstorvie Le résultat de la Vote est le suivant: * OPTION * VOTES * OUI * 605 * NON * 0 * ABSTENTION * 0 La Loi a été adoptée à l'unanimité. i8784bvayab.png Présidente de l'Assemblée Royale
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Oui - 121
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assemblee_klein.svg ASSEMBLÉE ROYALE PREMIÈRE LÉGISLATURE Bureau Présidentiel Mesdames et Messieurs les Députés, la Vote concernant la Loi suivante est ouverte: Loi concernant la Banque Royale de Barnstorvie Conformément à Ch. II Art. 5 Sec. IV du Règlement la Vote durera 96 heures. Au cas où la Majorité serait atteinte avant le délai, le Bureau Présidentiel fermera la Vote. Votez: OUI NON ABSTENTION Veuillez indiquer également la quantité de vos voix. i8784bvayab.png Présidente de l'Assemblée …
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Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs auch das CL kann sich diesem Gesetzentwurf anschließen.
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assemblee_klein.svg ASSEMBLÉE ROYALE PREMIÈRE LÉGISLATURE Bureau Présidentiel Mesdames et Messieurs les Députés, à la demande du Groupe Parlementaire de l'Alliance Impériale et le Gouvernement Royal le Bureau Présidentiel déclare ouverte une Séance quant à une Loi concernant la Banque Royale de Barnstorvie. Je passe la parole au demandeur afin qu'il puisse la justifier. La Séance durera sous réserve 72 heures i8784bvayab.png Présidente de l'Assemblée Royale assemblee_klein.svg ASSEMBLÉE ROYALE …
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assemblee_klein.svg ASSEMBLÉE ROYALE PREMIÈRE LÉGISLATURE Bureau Présidentiel Mesdames et Messieurs les Députés, la Séance est fermée. i8784bvayab.png Présidente de l'Assemblée Royale
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Office de Poste
Beitragassemblee_klein.svg ASSEMBLÉE ROYALE PREMIÈRE LÉGISLATURE Bureau Présidentiel Votre Majesté, étant donné le fait que l'Assemblée Royale a récemment adopté une Loi concernant un Traité de Protection entre le Royaume de Barnstorvie et la Principauté de Nguyen je vous envoie cette Loi pour que vous la signez. i8784bvayab.png Présidente de l'Assemblée Royale Traité de Protection entre le Royaume de Barnstorvie et la Principauté de NguyenSchutzvertrag zwischen dem Königreich Barnstorvia und dem Fürs…
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assemblee_klein.svg ASSEMBLÉE ROYALE PREMIÈRE LÉGISLATURE Bureau Présidentiel Mesdames et Messieurs les Députés, ayant atteint une Majorité je ferme la Vote. Traité de Protection entre le Royaume de Barnstorvie et la Principauté de Nguyen Le résultat de la Vote est le suivant: * OPTION * VOTES * OUI * 477 * NON * 21 * ABSTENTION * 20 La Loi a été adoptée. i8784bvayab.png Présidente de l'Assemblée Royale
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Mesdames et Messieurs les Députés, das CL lehnt den Antrag ab. Er hat kaum Substanz und löst kein einziges Problem.
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OUI - 100 NON - 21
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assemblee_klein.svg ASSEMBLÉE ROYALE PREMIÈRE LÉGISLATURE Bureau Présidentiel Mesdames et Messieurs les Députés, la Vote concernant la Loi suivante est ouverte: Traité de Protection entre le Royaume de Barnstorvie et la Principauté de Nguyen Conformément à Ch. II Art. 5 Sec. IV du Règlement la Vote durera 96 heures. Au cas où la Majorité serait atteinte avant le délai, le Bureau Présidentiel fermera la Vote. Votez: OUI NON ABSTENTION Veuillez indiquer également la quantité de vos voix. i8784bva…
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Mesdames et Messieurs les Députés, ich erteile dem Député einen Ordnungsruf. Sollte dieser Gesang nicht eingestellt werden, wird der betreffende Député sowie die Zuschauer des Saales verwiesen.